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Demande de notes de frais - M. Coumet
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Note de frais
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Aboutie

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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur auprès de la Mairie de Paris, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Co...
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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur auprès de la Mairie de Paris, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Co...
Demande de note de frais du directeur de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Rosny-sous-Bois, Cher/Chère Mairie - Claye-Souilly, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Gretz-Armainvilliers le .

Refusé.

Monsieur, Vous trouverez en PJ un courrier de monsieur le Maire de Gretz-Armainvilliers. Cordialement Isabelle Jouannin Directrice des services Ma...
Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Vannes, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Accès document administratif
Demande envoyée à Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Rion-des-Landes, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre...
Demande de notes de frais du maire de Claye-Souilly
Demande envoyée à Mairie - Claye-Souilly le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Claye-Souilly, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
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Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

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Cher/Chère Mairie - Rosny-sous-Bois, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
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Cher/Chère Mairie - Toulouse, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
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Demande envoyée à Mairie - Mortagne-sur-Sèvre le .

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Cher/Chère Mairie - Mortagne-sur-Sèvre, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Li...
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Cher/Chère Mairie - Petite-Île, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relation...