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Demande de communication des notes de frais de Madame la Maire
Demande envoyée à Mairie - Morsang-sur-Orge le .

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Demande des notes de frais du maire de Mauges sur Loire
Demande envoyée à Mairie - Mauges-sur-Loire le .

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Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Patrice Dunand
Demande envoyée à Mairie - Gex le .

Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Daniel Raphoz
Demande envoyée à Mairie - Ferney-Voltaire le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire de Bergerac
Demande envoyée à Mairie - Bergerac le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Albertville le .

Refusé

Relance demande de communication des notes de frais du Maire après saisie de la CADA
Demande envoyée à Mairie - Pamiers le .

En attente de réponse

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Grasse le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Carcassonne le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Montesson le .

Aboutie

Demande Publique
Demande envoyée à Mairie - Soisy-sous-Montmorency le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Dunkerque le .

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Notes de frais mairie Genas
Demande envoyée à Mairie - Genas le .

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Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Aubervilliers le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Port-Jérôme-sur-Seine le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Issy-les-Moulineaux le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Mitry-Mory le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Fleury-les-Aubrais le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brindas le .

Information non détenue

Demande des notes de frais du maire.
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement