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Demande des notes de frais depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Dammartin-en-Goële le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Raincy le .

Refusé

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'information sur la sécurité aux Jeux Olympiques
Réponse de Île-de-France Mobilités le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Villers-en-Cauchies le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Priest 69290-01 le .

Waiting clarification

Notes de frais
Réponse de Mairie - Buxerolles 86041-01 le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pont-de-Beauvoisin 73204-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Havre le .

En attente de classement

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Champs-sur-Marne le .

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Note de frais M. le maire
Demande envoyée à Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Note de frais
Réponse de Mairie - Voiron le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Marmande le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Guipavas le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lens le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lagny-sur-Marne le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Maromme le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Romagné le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tours le .

En attente de classement