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Demande de recours gracieux effectuée

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Aboutie

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Withdrawn by the requester

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Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Le Haillan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais de la maire d'Aix-en-Provence
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Achères 78005-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Agde le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Agen le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Aizenay le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Albi le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Alençon le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Alès le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Allauch le .

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Demande envoyée à Mairie - Ambarès-et-Lagrave le .

Saisine CADA en cours

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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Andernos-les-Bains le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Andrésy le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Angers le .

Aboutie