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Cartographie et données attributaires des supports du réseau de distribution électrique
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Documents en lien avec le dispositif de vidéoprotection des zones d'activité economiques
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publication des données SUM'EAU, semaine 15
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Note de frais maire de la roque d'antheron
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Information non détenue

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
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Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
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Echanges avec la société Two-I
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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