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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Demande envoyée à Mairie - Privas le .

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Demande CADA: AO 16-25189/ Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Draguignan le .

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Demande CADA: AO 15-80229 / Videosurveillance
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Demande envoyée à Mairie - Mons-en-Baroeul le .

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Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Caméras-piétons Motorola
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Demande envoyée à Mairie - Brienon-sur-Armançon le .

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Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Contrat avec la société COGNITEC
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Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
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Refusé

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Vidéoverbalisation
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