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Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
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Jeux Olympiques
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La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA
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Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
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Dossier de consultation du 15/01/2021 en vue de la réalisation de l’écoquartier de la gare Arcueil-Cachan
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Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Tarifs intercités et TER
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Inventaire des milieux naturels
Recours amiable envoyé à Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Date prochaine réunion d'information destinée aux potentielles familles d'accueil de jeunes enfants
Demande envoyée à Centre de protection maternelle et infantile (PMI) - Bourg-de-Péage le .

En retard (plus de 30 jours)

Registre(s) des activités de traitement de données à caractère personnel de l’administration
Message de suivi envoyé à Hospices civils de Lyon (HCL) le .

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Budget de l'université
Clarification envoyée à Université Clermont Auvergne le .

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l’algorithme IAlim
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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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