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Aboutie

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Partiellement aboutie

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Aboutie

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Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Antony le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Cher le .

En attente de classement

DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE   Rue Heurtault de Lamerville Rémy Goubert Président de Rendez les doléances 18000 BOURGE...
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Demande envoyée à Mairie - Achères 78005-01 le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Die le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - La Bouilladisse le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - La Rochelle 70450-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - La Trinité 97230-01 le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Le Mont-Saint-Michel le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Sisteron le .

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Demande envoyée à Mairie - Abbeville le .

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Demande envoyée à Mairie - Arras le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Bar-le-Duc le .

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Demande envoyée à Mairie - Bergerac le .

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Demande envoyée à Mairie - Bondy le .

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Demande envoyée à Mairie - Chamonix-Mont-Blanc le .

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Demande envoyée à Mairie - Corbeil-Essonnes le .

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Demande envoyée à Mairie - Douai le .

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Demande envoyée à Mairie - Draguignan le .

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Demande envoyée à Mairie - Fort-de-France le .

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