Demandes similaires à 'Demande de documents publics' (page 11)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cassignas le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Saint-Sauveur-de-Peyre le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Douchy-Montcorbon le .
Information non détenue
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ille-et-Vilaine le .
En attente de classement
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Lot le .
En attente de classement
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Marne le .
En attente de classement
Frais de représentation élus du 7e
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .
Information non détenue
Montants des subventions accordées aux subventions
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .
Information non détenue
Liste des actions ayant été faites pour contrer les enseignes commerciales ne respectant pas le PLU
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .
Information non détenue
Demande des notes de frais du maire d'Ervy-le-chatel
Réponse de Mairie - Ervy-le-Châtel le .
Aboutie
Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Réponse de Cour d'appel de Douai le .
En retard (plus de 30 jours)
liste éléctorial, et des notes de frais de Mr maire
Réponse de Mairie - La Freissinouse le .
Aboutie