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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Aire-sur-la-Lys le .
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .
Aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .
Partiellement aboutie
Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .
Aboutie
Etude Réseau structurant cyclable et Réseau Vélo express
Réponse de Métropole - Bordeaux le .
Aboutie
Demande informations - rue interdisant les contre-sens cyclables en zone 30.
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En retard (plus de 30 jours)
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Information non détenue
Absence de double-sens cyclables
Demande envoyée à Mairie - Pierre-Bénite le .
En retard (plus de 30 jours)
Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .
Partiellement aboutie
Arrêté d'exception pour les doubles sens cyclables
Demande envoyée à Mairie - Mons-en-Baroeul le .
Aboutie
Demande des données sur les appels au poste de police concernant les faits de stationnement de véhicule motorisé sur aménagement cyclable
Réponse de Mairie - Lyon le .
Partiellement aboutie
Chiffres des comptages de cyclistes sur les voiries
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole le .
Aboutie