Demandes similaires à 'Demande de documents publics' (page 13)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

Liste des défibrillateurs
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montfermeil le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Aire-sur-la-Lys le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Amiens le .

Aboutie

La thermographie aérienne
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Absence de double-sens cyclables
Demande envoyée à Mairie - Pierre-Bénite le .

En retard (plus de 30 jours)

Arrêté d'exception pour les doubles sens cyclables
Demande envoyée à Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Aboutie

Verbalisation pour stationnement dangeureux
Demande envoyée à Mairie de Montreuil le .

Refusé

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Lingolsheim le .

En retard (plus de 30 jours)