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demande d'acès au documents administratifs relatifs au projet des Pierras, installation de panneaux photovoltaïques
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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Notes de Frais
Réponse de Mairie - Troyes le .

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Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Gravelines le .

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Aboutie

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Aboutie

Circulation de trains sans contrôleurs
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Orvault le .

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Emplacement des bornes de recyclage à Aix en Provence
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

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Notes de frais et justificatifs
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Délégation de service public du réseau Vikibus et données de transport associées
Demande envoyée à Communauté de communes - Yvetot Normandie le .

Aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Partiellement aboutie