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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Montesson le .

Aboutie

demande de communication des notes de frais des élus de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Fléchois le .

En attente de classement

Demande Publique
Demande envoyée à Mairie - Soisy-sous-Montmorency le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Courbevoie le .

Information non détenue

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Wavrin le .

En attente de classement

Demande notes de frais Mairie de Bougival
Demande envoyée à Mairie - Bougival le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Lagnieu le .

En attente de réponse

Frais
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Villefranche Beaujolais Saône le .

En retard (plus de 30 jours)

CUD - notes de frais d'un vice président
Demande envoyée à Communauté urbaine de Dunkerque le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais présidente d’agglomération
Demande envoyée à Agglomération - Caux Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ostwald le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Erstein le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lanester le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Petite-Île le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villiers-le-Bel le .

Aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saintes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Queue-en-Brie le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaune le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Corbas le .

Aboutie