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Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Courcelles-en-Bassée le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .

En attente de classement

Frais - Maire et adjoints - Cosnes-et-Romain
Demande envoyée à Mairie - Cosnes-et-Romain le .

Aboutie

Frais - Maire et adjoints - Saulnes
Demande envoyée à Mairie - Saulnes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Livry-Gargan le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Neuilly-sur-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tassin-la-Demi-Lune le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Gérardmer le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Le Touquet le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Colmar le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Dollon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cyr-l'École le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Inglange le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-André-le-Gaz le .

En attente de classement

Notes de frais - mairie de Taissy
Demande envoyée à Mairie - Taissy le .

Aboutie