Demandes similaires à 'Demande de note de frais des conseillers municipaux' (page 8)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pecq le .

Aboutie

Note de frais - Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Port-Jérôme-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais présidente d’agglomération
Demande envoyée à Agglomération - Caux Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Issy-les-Moulineaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Le Havre le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - La Rochelle 17300-01 le .

Partiellement aboutie

Note de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pargoire le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Varennes-Vauzelles le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de Frais
Réponse de Mairie - Troyes le .

En retard (plus de 30 jours)

Transparence sur les notes de frais du maire de Rodez
Réponse de Mairie - Rodez le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des frais de note du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bernes-sur-Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Réponse de Mairie - Voiron le .

Information non détenue

Notes de Frais Maire et élus Conseil Municipal
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bullion le .

Information non détenue