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Note de Frais de Mr Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Estaires le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire de Bergerac
Demande envoyée à Mairie - Bergerac le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Suzanne 97420-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-André 97409-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Port 97407-01 le .

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Relance demande de communication des notes de frais du Maire après saisie de la CADA
Demande envoyée à Mairie - Pamiers le .

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Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Grasse le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Carcassonne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Rambert-d'Albon le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Dunkerque le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Port-Jérôme-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Issy-les-Moulineaux le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Mitry-Mory le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Fleury-les-Aubrais le .

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Demande de la communication de documents
Demande envoyée à Mairie - Durtal le .

En attente de réponse

Demande accès administratif - Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Uzès le .

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demande de communication des notes de frais des élus locaux de la Mairie de La Flèche
Réponse de Mairie - La Flèche le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lanester le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Cruzy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Corbas le .

Aboutie

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Maisons-Alfort le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Buxerolles 86041-01 le .

Aboutie