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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie

Jeux Olympiques 2024
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Erreur lors de l'envoi

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Aboutie

M.Ribeiro
Réponse de Mairie - Argenteuil le .

En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Refusé

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des arbres gérés par la ville
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Information non détenue

Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Saint-Herblain le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Alès le .

Aboutie