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Données essentielles dans la commande publique
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Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Partiellement aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée

Jeux Olympiques 2024
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

M.Ribeiro
Réponse de Mairie - Argenteuil le .

En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des arbres gérés par la ville
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Information non détenue

Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Saint-Herblain le .

Aboutie