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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Dossier Technique Amiante (DTA) - Gymnase GIBRALTAR
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Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
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Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Sanctions des personnes au RSA
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Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
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PIAs / DPIAs liées à FATCA
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Analyses de qualité de l’eau
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
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Qualité de l'Air Intérieur
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