Demandes similaires à 'Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale, ASVP et BIP en 2024' (page 4)

Demande de communications des documents administratifs liés au relèvement à 90km/h
Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Riom le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Arlanc le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Augnat le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Beaumont 63032-01 le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Brassac-les-Mines le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Cébazat le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Ceyrat le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Châtel-Guyon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Ennezat le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Gerzat le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Issoire le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Laqueuille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Lempdes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Le Puy-Saint-Gulmier le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Marsac-en-Livradois le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Puy-Guillaume le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Romagnat le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Royat le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ours 63381-01 le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Saint-Priest-Bramefant le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Savennes 63416-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée