Demandes similaires à 'Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale, ASVP et BIP en 2024' (page 20)

Verbalisation n
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Demande de communication des données relatives aux verbalisations de stationnement – Santeny (2018–2024)
Demande envoyée à Mairie - Santeny le .

Saisine CADA en cours

Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris
Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris le .

Très en retard

Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

Très en retard

Verbalisations tapages Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Très en retard

Interventions tapages nocturnes
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Verbalisation pour stationnement dangeureux
Réponse de Mairie de Montreuil le .

Refusé

Données des contrôles routiers et des verbalisations pour les années 2021 à 2025
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé

Demande des données sur les appels au poste de police concernant les faits de stationnement de véhicule motorisé sur aménagement cyclable
Réponse de Mairie - Lyon le .

Partiellement aboutie

Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Demande d’access aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard

Données brutes des excès de vitesse en France
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Refusé

La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Métropole Nice Côte d'Azur le .

Très en retard

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
Demande envoyée à Mairie - Peltre. Commentée le .

Aboutie

Communication d'une AIT concernant le Petit Pavillon 54 corniche Kennedy 13007 Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Statistiques verbalisations non respect SAS vélos - Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Très en retard

Tapage nocture
Clarification envoyée à Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé

Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Mairie du 11ème arrondissement de Paris le .

En attente de réponse

Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Information non détenue

Demande de courriers et rapports indiquant un potentiel conflit d'usage entre vélos et piétons rue de la Liberté
Réponse de Mairie - Dijon le .

Réponse inattendue

Arrêté municipal concernant la fête de la musique 2025
Réponse de Mairie - Besançon le .

Aboutie

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - La Wantzenau le .

Aboutie