Demandes similaires à 'Données publiques de Météo-France, fin de l'exception au principe de gratuité' (page 12)

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII
Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 le .

Très en retard

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Marne le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Sous-préfecture - Épernay le .

Très en retard

demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Sainte-Croix-du-Verdon le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Côteaux-du-Blanzacais le .

Information non détenue

Rapport d’analyse des offres du marché public global de performance - Construction d'un collège à Vénissieux.
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tamerville le .

Refusé

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En attente de classement

Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
Demande envoyée à Tours Métropole Val de Loire le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Blanc-Mesnil le .

Saisine CADA en cours

Acquisition de la solution VSA Two-i
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Marne le .

En attente de classement

Acquisition de la solution VSA Two-i via Altrnativ Saint-Denis
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo surveillance
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents communiqués par l'Inria en réponse à des demandes d'accès aux documents administratifs
Demande envoyée à INRIA le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Message de suivi envoyé à Eurométropole - Strasbourg le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: Demande CADA synthèses annuelles programmes lutte contre la fraude
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ariège le .

En attente de classement