Demandes similaires à 'droit d'accès à l'information demandes à Mairie' (page 5)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bray-et-Lû le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bullion le .

Information non détenue

Notes de frais du maire de Valenciennes
Recours amiable envoyé à Mairie - Valenciennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communcation des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chars le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bruyères-sur-Oise le .

Aboutie

Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Réponse de Mairie - Hillion le .

En attente de classement

Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Réponse de Mairie - Plabennec le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Lagnieu le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ségoufielle le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Arthies le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de Frais de Mr Le Maire
Réponse de Mairie - Merville 59400-01 le .

Aboutie

demande de communication des notes de frais des élus de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
Réponse de Communauté de communes - Pays Fléchois le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bouffémont le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais président de région Auvergne-Rhône-Alpes
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Demandes Notes de Frais
Réponse de Mairie - Cagnes-sur-Mer le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Voiron le .

Information non détenue

Notes de frais du président Laurent Wauquiez
Recours amiable envoyé à Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay le .

Aboutie

Les notes de frais du président de région Laurent Wauquiez
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du président Laurent Degallaix
Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du Président de la Communauté de Communes
Réponse de Communauté de communes - Montfort communauté le .

Aboutie

Notes de frais - mairie de Taissy
Réponse de Mairie - Taissy le .

Aboutie