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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rumilly 74225-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Notes de frais et justificatifs
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

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Documents preparatoires a la décision d'ouvrir la grille de l'etoile royale le 15 juillet 2025
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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

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Demande de communication de documents administratifs – Données sur les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis (Sous préf de Bobigny)
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

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Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
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Demande des notes de frais du maire de Brive
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Demande de communication des notes de frais du maire des Ulis
Réponse de Mairie - Les Ulis le .

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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Demande envoyée à Commission de régulation de l’énergie le .

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Échanges entre DGA Plan Écoles et VINCI FAYAT BOUYGUES EIFFAGE ENGIE & FIN INFRA
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Refusé

Échanges entre ASPIM et l'AMF
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Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
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Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
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Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
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Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Demande envoyée à Commission de régulation de l’énergie le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

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demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Extrait des services
Réponse de Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion) le .

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