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Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre la FÉDÉRATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

Échanges entre FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents
Réponse de Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs
Réponse de Ministère des Armées le .

En attente de classement

Demande de documents
Réponse de Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Échanges entre FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

VERBARTIM de l'ensemble des SEANCES des conseils municipaux
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Aboutie

CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
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Réponse de Mairie - Verrières-en-Anjou le .

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Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Réponse de Mairie - Les Allues le .

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