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PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Demande envoyée à Préfecture - Isère le .

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échanges entre le ministère de l'agriculture et l'UCFF
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accord pilote pour un échange de migrants entre la France et le Royaume-Uni
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Compte-rendu du 8e séminaire Diplomatie-entreprises de défense et de sécurité
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échanges entre l'ONF et l'UCFF
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Décisions de contrôle IEF en 2024
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Saisine CADA en cours

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .

Refusé

PSE des entreprises Valti, Walor Bogny et Walor Vouziers
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décisions DREETS homologant les PSE des entreprises Valti, Walor Bogny et Walor Vouziers
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Aboutie

Déplacement d'une délégation de la préfecture de police de Paris et de la DCIS à Riyad (avril 2025)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

plusieurs documents déclassifiés de la DRM et de la DGSE
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Dossier de Consultation des Entreprises 25-040 "Partenariat d'innovation pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines"
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Rapport de présentation relatif à l'attribution du lot 1 de l'accord-cadre "Cyber III"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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échanges avec FTI CONSULTING (STRATEGIC COMMUNICATIONS)
Demande envoyée à Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) le .

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Rôle de DCI dans la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

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Échanges entre le Groupe Industrie Matériel Défense Terres et le Ministère de l'Intérieur
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Demande de recours gracieux effectuée

Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grigny 91286-01 le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

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