Demandes similaires à 'Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546' (page 3)

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Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

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Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Déclarations de manifestation depuis 2012
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Images de videosurveillance pour la phase de conception des algorithmes de détection des événements
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Partiellement aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Briefcam
Réponse de Régie autonome des transports parisiens le .

Aboutie

Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de logiciels d'analyse d'image par la SNCF
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Directives concernant le recrutement pour le programme BetaGouv
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

Aboutie

Code source de l'application Ma sécurité
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

AIPD de France identié
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Signalements à l'IGPN
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Withdrawn by the requester

Archive des messages postés par le compte Twitter @prefpolice
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Refusé

Contrats, cahiers des charges et bons de commande pour l'hébergement du serveur d'agrégation des Pass sanitaire/vaccinaux par Orange Business Services
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard