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Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise Briefcam
Réponse de Mairie - Quimper le .

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Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

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Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise SA CASD
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-d'Abeau le .

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Demande envoyée à Mairie - Quimper le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Documents liés à l'usage d'Axiom et Physicial analyser par la préfecture de police de Paris
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Corrèze le .

En attente de classement

Documents lutte contre la fraude
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Informations sur les sommes potentiellement détournées
Recours amiable envoyé à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Recouvrement de la créance de l'association les Amis du Musée Subaquatique
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Copie des correspondances ayant servi à établir l'avis 20252552
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Avertissement CNIL capteurs de son Orléans
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Procès verbaus contrôle CNAV
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .

Information non détenue