Demandes similaires à 'Etat indemnités conseillers municipaux' (page 4)

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Mérignac le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Metz le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Nancy le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Rouen le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 23 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Limoges le 23 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 23 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Montpellier le 23 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Nantes le 23 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Poitiers le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Rennes le 23 mars 2023.

Information non détenue

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Toulouse le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Grenoble le 23 mars 2023.

Information non détenue

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Paris le 23 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Avignon le 29 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Mérignac le 29 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Lille le 29 mars 2023.

Refusé.

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 29 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Metz le 29 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Nancy le 29 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Rouen le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 29 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Limoges le 29 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 29 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Demande envoyée à Mairie - Montpellier le 29 mars 2023.

Très en retard.

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