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Demande envoyée à Mairie - Nantes le .
Très en retard.
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Très en retard.
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-dOise le .
Partiellement aboutie
Madame,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents relatifs au
RSA en date du 22 juin adressé au Département du Val d’Oise,...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Caen le .
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
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Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .
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Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .
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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
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Demande envoyée à Mairie - Tours le .
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Monsieur,
Par un courriel en date du 28 mars 2024, vous avez sollicité de la...
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .
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Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .
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