Demandes similaires à 'Évaluation des armes manquantes (toutes causes confondues) des agents rattachés au Ministère des Armées' (page 9)

Évolution du nombre de procédure d'expulsions à Lille, Roubaix, Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille par année entre 2017 et 2021

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Beauvais 60057-01 le 14 juillet 2022.

Très en retard

Nombre de concours de la force publique exécutés par les forces de l'ordre dans le cadre de procédures d'expulsions à Lille, Roubaix, Tourcoing et dans la MEL entre 2017 et 2021

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 14 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Solutions de relogement après l'exécution d'un concours de la force publique par les forces de l'ordre à Lille, Roubaix, Tourcoing et dans la MEL

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Beauvais 60057-01 le 14 juillet 2022.

Très en retard

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 14 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées depuis 2000 par année par la ville de Tourcoing

Demande envoyée à Mairie - Tourcoing le 15 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Lille

Demande envoyée à Mairie - Lille le 15 juillet 2022.

Très en retard

Nombre d'évacuations de terrains privés et publics dans les Hauts-de-France par année depuis janvier 2017

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 15 juillet 2022.

Aboutie

Nombre d'évacuations de terrains privés et publics effectives dans les Hauts-de-France par année depuis janvier 2017

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Beauvais 60057-01 le 15 juillet 2022.

Très en retard

Nombre d'évacuations de terrains privés et publics dans les Hauts-de-France par année depuis janvier 2017

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 15 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Nombre d'évacuations de terrains privés et publics dans le Pas-de-Calais par année depuis janvier 2017

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 15 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Nombre de personnes exilées décédées aux frontières françaises depuis 1990

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 15 juillet 2022.

Refusé

Nombre de personnes exilées décédées à la frontière franco-britannique depuis 1990

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 15 juillet 2022.

Withdrawn by the requester

Nombre de personnes exilées décédées à la frontière franco-britannique depuis 1990

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 15 juillet 2022.

Withdrawn by the requester

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Calaisis le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Délégation à la mer et au littoral - Pas-de-Calais le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Direction de la réglementation, de l'intégration et de l'immigration le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Cherbourg-en-Cotentin le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Dieppe le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Loon-Plage le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Ouistreham le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Aboutie

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée