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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Antony le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande de documents administratifs relatifs au projet M-Pulse
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Fermeture administrative Paris
Message de suivi envoyé à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Rennes le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police
Demande envoyée à Mairie - Chinon le .

Très en retard

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police
Demande envoyée à Mairie - Woippy le .

Très en retard

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police municipale
Demande envoyée à Mairie - Coignières le .

Très en retard

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police municipale
Demande envoyée à Mairie - Maurepas le .

Très en retard

Liste des agents rattachés administrativement à la DGDI
Demande envoyée à INRIA le .

Saisine CADA en cours

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Withdrawn by the requester

Données décès et survenue de maladies cardiovasculaires depuis 2020
Demande envoyée à Santé publique France - Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bluffy le .

Refusé

Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard

Liste et aboutissements des saisines de locataires pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Recours amiable envoyé à Commission départementale de conciliation - Paris le .

Aboutie

Détail d'écritures comptables 2019 et 2020 (insertions, ...)
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Détails d'écritures comptables
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Très en retard

Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Spicheren le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Taillée le .

En retard (plus de 30 jours)

Budget des services de visas et de naturalisation – Sous-préfecture de Palaiseau
Demande envoyée à Préfecture - Essonne le .

En retard (plus de 30 jours)