Demandes similaires à 'Évaluation des armes manquantes (toutes causes confondues) des agents rattachés au Ministère des Armées' (page 8)

Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 2 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 3 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Réponse de Préfecture - Manche le 18 juillet 2022.

Très en retard

Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre

Réponse de Communauté de communes - Caudrésis Catésis le 18 juillet 2022.

Information non détenue

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Réponse de Mairie - Dunkerque le 20 juillet 2022.

Information non détenue

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Réponse de Préfecture - Calvados le 21 juillet 2022.

Très en retard

Relogements et expulsions dans le cadre de la Convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la MEL

Réponse de Métropole - Européenne de Lille le 26 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais

Message de suivi envoyé à Préfecture - Pas-de-Calais le 1 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Roubaix

Réponse de Mairie - Roubaix le 9 août 2022.

Aboutie

Échanges entre FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique

Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 23 septembre 2022.

Refusé

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le 10 août 2022.

Information non détenue

Projet Tropicalia

Réponse de Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois le 22 juillet 2022.

Aboutie

Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le 10 août 2020.

Partiellement aboutie

Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre l’UNION RÉGIONALE POUR L’HABITAT HAUTS-DE-FRANCE et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

En attente de classement

Échanges entre COM’PUBLICS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre les COOP’HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 13 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre UNIS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques détaillées sur la construction de logements sociaux sur le territoire de la ville de Lille entre janvier 2017 et décembre 2021

Demande envoyée à Mairie - Lille le 12 juillet 2022.

Withdrawn by the requester

Statistiques détaillées sur la construction de logements sociaux sur le territoire de la ville de Lille entre janvier 2017 et décembre 2021

Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le 12 juillet 2022.

Withdrawn by the requester

Statistiques détaillées sur la construction de logements sociaux sur le territoire de la ville de Lille entre janvier 2017 et décembre 2021

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 12 juillet 2022.

Withdrawn by the requester

Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 14 juillet 2022.

Partiellement aboutie