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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Aube le .

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Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
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Statuts de l 'Association Syndicale Autorisée d'Irrigation du Lauragais Tarnais
Réponse de Préfecture du Tarn le .

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Numéro NEPH code de la route
Réponse de Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le .

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Mode de remplissage de la retenue du GAEC des Calards à Saint-Paulien.
Réponse de Préfecture de Haute-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données Immigration en 2022
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Protection des sources d'eau potable
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

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