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Demande de recours gracieux effectuée

Signalements via "Allo Mairie Ecoles" ou "EasyVista"
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

Les procès-verbaux de réception des travaux engagés par la mairie centrale et les mairies de secteur
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Fiches techniques de la restauration scolaire de la commune
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

Liste des effectifs AESH
Recours amiable envoyé à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

En attente de classement

Demande d’access aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande CADA CNIL: XXII smart city
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande CADA relative au projet Serenity
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gares RATP de Paris Nord, Paris Gare de Lyon, Châtelet les Halles, Porte des Lilas et bus 170
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Saisine CADA en cours

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gare de Marseille Saint-Charles
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Saisine CADA en cours

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares SNCF à Paris et Marseille
Demande envoyée à SNCF Gares et Connexions le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Mairie - Biblisheim le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Partiellement aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Information non détenue