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Rapport de mission carte vitale/CNIE
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Notes produites par l'ANSSI/SGDSN sur le chiffrement
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Lettre de mission pour la préfiguration d'un observatoire de la souveraineté numérique
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Courrier du 22 mai 2024 sur la cybersécurité
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Dossier de demande de certification "France Identité"
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Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
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Documents lutte contre la fraude
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Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
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Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
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Documents budgétaires sur l'organisation du Sommet IA
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Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
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Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

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Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Données de contact tracing de la CNAM
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Bilan de l'expérimentation "Cloud cercle 2" du ministère des Armées
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Bilan de l'expérimentation DataJust
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

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Avis du comité CARE
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Bons de commande du marché "Cloud externe" de l'UGAP
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

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