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Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
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Aboutie

Rapport de la mission sur les infrastructures logicielles critiques
Demande envoyée à INRIA le .

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Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
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Refusé

Bilan de l'expérimentation de la l'IA générative sur Services Publics+
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Echanges entre l'Arcom et les sites pour adulte
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Withdrawn by the requester

Conseil national de l'industrie
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En attente de classement

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Gosier le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Mutation secondaire degré
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Aboutie

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

grille de cotation des candidatures au BRS
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Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
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Refusé

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Béhasque-Lapiste le .

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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Saint-Palais 64493-01 le .

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Documents sur l'usine Synutra de Carhaix
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Aboutie

La Quadrature du Net: Demande CADA synthèses annuelles programmes lutte contre la fraude
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Synthèses annuelles des programmes de contrôle
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie