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Aboutie

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Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte
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Réponse de Mairie - Croix 59163 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Saint-Aubin-lès-Elbeuf le .

En attente de classement

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Orne le .

Refusé