Demandes similaires à 'Frais de mandature' (page 17)

Notes de frais
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Liste des documents portant sur IGEDD/MRAe Bretagne
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

Aboutie

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Demande note de frais
Réponse de Mairie - Lect le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Loire-Authion le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Communication des notes de frais et des documents budgétaires – Mairie de Chauriat (CRPA L311-1)
Réponse de Mairie - Chauriat le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-dels-Forcats le .

En retard (plus de 30 jours)

demande de communication des notes de frais des élus locaux de la Mairie de La Flèche
Demande envoyée à Mairie - La Flèche le .

En attente de classement

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Tours le .

Saisine CADA en cours

Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Réponse de Premier ministre le .

En attente de classement

demande verbalisations Police municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Arnage le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Pont-Évêque le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Priest 69290-01 le .

Waiting clarification

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

Partiellement aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement