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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Notes de frais - Maire
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Refusé

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Videosurveillance - CSU Ondaine
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Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

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Réponse de Archives départementales de la Meuse le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

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Ressources du Service protection des données du CNRS
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard

doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie