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Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
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En attente de classement

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA
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Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Information non détenue

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

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Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Nantes le .

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