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CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande CADA: plateforme PGE
Demande envoyée à BPIfrance le .

Partiellement aboutie

CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nonancourt le .

Aboutie

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Richemont 57582-01 le .

En attente de classement

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

En attente de classement

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Angers le .

Demande de recours gracieux effectuée

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Cannes le .

Demande de recours gracieux effectuée