Demandes similaires à 'Instruction des dossiers sensibles par le SGDSN pour le compte de la CIBDU' (page 13)
Refusé
Refusé
Refusé
Refusé
Refusé
Aboutie
Partiellement aboutie
Aboutie
Partiellement aboutie
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Refusé
Aboutie
Saisine CADA en cours
En retard (plus de 30 jours)
Refusé