Demandes similaires à 'Instruction des dossiers sensibles par le SGDSN pour le compte de la CIBDU' (page 13)

Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Attentats terroristes déjoués
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie