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Demande de recours gracieux effectuée

Site internet dédié au Référendum d’initiative partagée
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Données relatives aux offres d'emploi dans la Fonction Publique
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Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
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Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Très en retard

Mutation inter-académique Histoire Géographie 2025
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Aboutie

Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
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Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Information non détenue

Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Aboutie

Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Echanges entre le Ministère des solidarités et de la santé, la CNAFC et la FAFCE
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Donnees TousAnticVoid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
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Très en retard

Avortements des femmes de l'UE en France
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Demande de recours gracieux effectuée

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