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Note de frais de Mr le Maire / DEMANDE N*2
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

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Demande envoyée à Mairie - Senlis 60612-01 le .

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Note de frais maire de Riedisheim
Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .

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Cher/Chère Mairie - Riedisheim, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Note de frais mairie de Riedisheim
Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .

En attente de classement

Cher/Chère Mairie - Riedisheim, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Note de frais - Maire de Montfermeil
Demande envoyée à Mairie - Montfermeil le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Montfermeil, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Demande note de frais Maire depuis juin 2020
Demande envoyée à Mairie - Baisieux le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Baisieux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Note de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard.

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Accès document administratif
Demande envoyée à Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

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Demande de notes de frais du maire de Claye-Souilly
Demande envoyée à Mairie - Claye-Souilly le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande documentation
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Aboutie

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Notes de Frais
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

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Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

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Liste des notes de frais de Mr Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

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Communication des documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Demande de documents administratifs - Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Petite-Île le .

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Droit d’accès à l’information
Demande envoyée à Mairie - Montluçon le .

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Notes de frais - Mairie de Marmande
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