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Retrait d'autorisation de terrasse
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès données procedure études en france
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021
Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris le .

Refusé

Liste des personnes décédées du cyclone de 1928
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

Information non détenue

Verbalisation nuisances sonores Lille
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Très en retard

Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Lille le .

Information non détenue

Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Effectifs des écoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents publics
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Limours (CCPL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rennes et Communication
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Base de données des interventions des pompiers
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon le lieu d’expression de la demande (territoire métropolitain, ambassade ou consulat à l’étranger
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Verbalisations terrasses
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Aboutie

Verbalisations nuisances sonores Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Rapports de l'audit des ecoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Base de données des projets de création de voirie
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

AAP Transformation numérique du sport
Demande envoyée à Agence Nationale du Sport le .

Très en retard

données MEDAM
Réponse de Université cote d'Azur le .

Très en retard

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En attente de classement

Fermeture administrative Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie