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Recours amiable envoyé à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le 16 juillet 2020.

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 16 juillet 2020.

Aboutie

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Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haut-Rhin le 16 juillet 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Hérault le 16 juillet 2020.

Information non détenue

PDALHPD actuel

Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le 24 mars 2023.

Très en retard

Les notes de frais de monsieur le maire pour l'année 2022.

Demande envoyée à Mairie - Dijon le 1 juin 2023.