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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

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Note de frais de Mr le Maire / DEMANDE N*2
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Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château
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Aboutie

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Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

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Demande de note de frais du directeur de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

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Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Vannes, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Accès document administratif
Demande envoyée à Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Rion-des-Landes, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre...
Demande de notes de frais du maire de Claye-Souilly
Demande envoyée à Mairie - Claye-Souilly le .

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Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande documentation
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Aboutie

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Notes de Frais
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Notes de frais
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande documents administratifs notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure le .

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Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

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Communication des documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Demande de documents administratifs - Notes de frais
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Notes de frais - Mairie
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Demande envoyée à Mairie - Montluçon le .

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