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Très en retard

Obtenir un acte de propriété
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Liste des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) de Leucate.
Réponse de Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Narbonne le .

En attente de réponse

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

Aboutie

Les statuts de l'association syndicale libre studio brazza
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Envoyée par courrier postal

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Refusé

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Documents d'arpentage
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Échanges entre FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Metzervisse le .

Très en retard

Échanges entre les COOP’HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Notes de frais de la Maire
Réponse de Mairie - La Wantzenau le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie