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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Refusé

Demande de bulletins de paie
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lille le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roissy-en-Brie le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Domont le .

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Demande des notes de frais du maire de Mauges sur Loire
Réponse de Mairie - Mauges-sur-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Oise le .

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Réponse de Mairie - Taverny le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ségoufielle le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Arthies le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'information sur les notes de frais de Monsieur le Maire
Réponse de Mairie - Bouc-Bel-Air le .

Erreur lors de l'envoi

Bulletin de salaire du responsable du cabinet de Madame la Maire de Besançon
Réponse de Mairie - Besançon le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castanet-Tolosan le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bouffémont le .

En retard (plus de 30 jours)

Connaître les notes de frais de la Mairie de Niort et les subventions accordées aux associations
Réponse de Mairie - Niort le .

Aboutie

Note de Frais de Mr Le Maire
Réponse de Mairie - Merville 59400-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meylan le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Maisons-Alfort le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Corbas le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châlons-en-Champagne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Kingersheim le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Aurillac le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Granville le .

Aboutie