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Auditions du Health Data Hub
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Demande des comptages de passagers aux gares du TER Bourgogne Franche-Comté
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Aboutie

Urgent attestation état de service militaire pour compléter dossier retraite avant le 30 juin 2025
Réponse de Centre du service national - Fort-de-France (Martinique) le .

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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV KA BAY FOS LA
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Notes de frais du Président de la Communauté de Communes
Réponse de Communauté de communes - Montfort communauté le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs AU CDAD DE GUADELOUPE
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Echange entre la Fédération Bancaire Français et la Présidence de la République
Réponse de Présidence de la République le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rumilly 74225-01 le .

Aboutie

Rapport IGAS de 2018 sur la réforme du système d'indemnisation des arrêts maladie
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Demande informations de verbalisation : Turckheim
Réponse de Mairie - Turckheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Jebsheim
Réponse de Mairie - Jebsheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Protection des sources d'eau potable
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

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Demande informations de verbalisation : Herrlisheim-près-Colmar
Réponse de Mairie - Herrlisheim-près-Colmar le .

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Comptes de résultats de la SODEAL
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .

Saisine CADA en cours

échanges entre la Présidence et DCI en 2023
Réponse de Présidence de la République le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Isère le .

En attente de classement

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Vienne de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Haute-Vienne le .

Refusé

Liste des signataires de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Notes de frais pot de départ
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents
Réponse de Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de deux règlements d'ensemble
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement