Demandes similaires à 'Notes de frais de Monsieur le Maire' (page 4)

doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses

Réponse de Mairie - Paris le 25 mars 2025.

Partiellement aboutie

Demande des notes de frais du Maire

Demande envoyée à Mairie - Vendin-le-Vieil le 1 août 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Suivie citoyen.

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Niortais le 18 septembre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs – Frais de mandat et justificatifs

Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le 26 avril 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire

Demande envoyée à Mairie - Paris le 28 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional

Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le 23 août 2023.

Partiellement aboutie

Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74

Message de suivi envoyé à Mairie - Faverges le 7 octobre 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire

Recours amiable envoyé à Mairie - Cruzy le 14 septembre 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire

Demande envoyée à Mairie - Beaune le 21 septembre 2023.

En attente de classement

Liste des notes de frais de Juin 2020 à aujourd'hui.

Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le 4 juillet 2023.

Aboutie

notes de frais du maire de Palaiseau

Recours amiable envoyé à Mairie - Palaiseau le 4 juillet 2023.

Aboutie

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 23 août 2023.

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 23 août 2023.

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 23 août 2023.

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 23 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 23 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse

Demande envoyée à Mairie - Toulouse le 23 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg

Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le 23 août 2023.

Aboutie

Notes de frais - mairie de Taissy

Demande envoyée à Mairie - Taissy le 6 septembre 2023.

Aboutie

Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole

Recours amiable envoyé à Métropole - Saint-Etienne le 20 avril 2024.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du maire

Recours amiable envoyé à Mairie - Biot le 23 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de justificatifs du maire

Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le 23 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire

Demande envoyée à Mairie - Parentis-en-Born le 24 juillet 2023.

Information non détenue

Notes de frais du maire

Demande envoyée à Mairie - Bry-sur-Marne le 24 juillet 2023.

Aboutie

Notes de frais - Maire

Recours amiable envoyé à Mairie - Varennes-Vauzelles le 5 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)